Casino Légal Français : Quelles Sont Les Lois En Vigueur ?

L'univers des jeux de pari en ligne en France est probablement l'un des plus stricts qui soient. L'industrie y a connu de grands changements il y a quelques années, certains ordonnés par l'État qui souhaitait l'assainir et la réguler. Avant ces changements, une véritable confusion régnait dans le domaine, avec moult casinotiers, concepteurs de logiciel, bookmakers, etc. qui offraient au grand public des services à leurs conditions et règles propres. Une telle situation n'a pas manqué de favoriser l'avènement d'établissements véreux et de pratiques malhonnêtes. L'État non plus ne bénéficiait pas des revenus de ce marché implanté sur le territoire, d'où sa volonté de mettre fin au désordre. Aujourd'hui, que vous soyez un joueur ou un opérateur, vous devez bien connaitre les réglementations en la matière pour éviter de tomber sous le coup de la loi. Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir pour éviter de dures sanctions.

L'Autorité de régulation des jeux en ligne

La rigueur des législations de l'industrie française du pari en ligne tient en majeure partie de l'ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne). C'est un organe mis sur pied en 2010 par la loi N° 2010-476, et définissant les critères de légalité pour chaque entité du domaine opérant en France. L'ARJEL établit les normes juridiques qualitatives et sécuritaires à respecter sur le territoire, touchant notamment aux courses hippiques, aux paris sportifs ainsi qu'aux jeux de cercle. Ses attributions comprennent la protection des parieurs par la prévention et la sanction des pratiques malhonnêtes et casinotiers véreux, ainsi que l'octroi des licences aux plateformes de jeu. L'organe veille à équilibrer l'économie de l'industrie en combattant les velléités de concurrence déloyale.

Pour mener à bien ses missions, l'ARJEL a accès à la totalité des rapports relatifs au fonctionnement des casinos terrestres comme en ligne, et peut procéder à des audits. Il y a encore quelques années, il était tout simplement illégal de tenir un site de pari en ligne sur le territoire français sans détenir une accréditation dûment délivrée par cet organisme. Aujourd'hui néanmoins, après avoir réussi à assainir l'industrie, l'État a quelque peu assoupli sa politique et permis à d'autres établissements régulés par des juridictions tout aussi strictes, d'offrir leurs services aux joueurs basés sur le territoire français.

Parmi ces juridictions, on peut citer la Malta lotteries and gaming authority qui opère depuis l'archipel maltais, l'Autorité de régulation de Gibraltar, l'Autorité de jeu en ligne de Curaçao, et quelques autres encore. Leurs accréditations constituent toutes de bons gages de légalité, aussi bien pour les joueurs français que pour ceux de quasiment toute l'Europe. Elles sont toutes aussi difficiles à obtenir les unes que les autres, ce qui oblige les opérateurs de casino à se conformer aux plus hauts standards de l'industrie. C'est le cas des casinos en ligne à thème de Sultan. Par ailleurs, ces juridictions tiennent à jour des listes d'établissements illégaux, qu'il vous suffit dès lors de consulter pour savoir lesquels éviter.

L'importance de la légalité d'un casino en ligne

La démarche de l'ARJEL en France peut paraitre excessivement dure, mais en réalité, elle présente bien des avantages pour les joueurs. La détention d'une licence par un site de jeu signifie que ce dernier suit les normes de sécurité et de qualité en vigueur, et que tous les contrôles nécessaires ont été effectués. Les véritables fortunes générées au sein de l'industrie créent fatalement des velléités malhonnêtes. Elle est aujourd'hui gangrénée par des opérateurs dont le seul objectif est de soutirer de l'argent aux joueurs, sans jamais leur donner de véritables chances de gagner. Si cela semble couler de source qu'il faut rechercher et choisir un casino en ligne légal pour parier de l'argent, beaucoup de joueurs sont toujours victimes d'arnaques.

Parmi les procédés utilisés par les opérateurs véreux, on note la falsification d'options de divertissement sur lesquelles l'avantage de la maison est exagérément augmenté. Ils insèrent également discrètement parmi les termes et conditions de leurs offres, des clauses qui empêchent le joueur de profiter de ses gains. Ecrites de manière équivoque et placées dans des sections qui ne sautent pas tout de suite aux yeux sur le site, ces clauses sont mises en avant dès que vous obtenez un gros gain, pour tenter de vous priver de ce dernier. Il est donc important que vous vous montriez minutieux dans votre choix.

Comment reconnaitre un établissement légal ?

Pour reconnaitre un site de pari légal, il vous faut vérifier certains critères cruciaux. Même si les offres et services varient selon les plateformes, ces critères doivent impérativement être respectés si vous voulez avoir la certitude que vous n'êtes pas sur un casino véreux. La condition numéro 1 en France est comme nous l'avons déjà dit, la possession d'une accréditation de l'ARJEL, ou d'une licence délivrée par une éminente juridiction de l'industrie internationale des jeux d'argent virtuels. Pour vérifier cela, vous pouvez soit jeter un œil dans la section du casino en ligne affichant les licences, soit vous rendre sur des sites de revue fiables pour vous renseigner à ce propos.

Ceci dit, un organe d'accréditation comme l'ARJEL ne suffit pas toujours à surveiller toute l'activité d'un casino en temps réel. Pour l'aider dans cette tâche, certaines structures indépendantes spécialisées dans les audits prennent parfois le relais en procédant à des contrôles de qualité et de fiabilité. Les éléments les plus couramment surveillés sont les systèmes de protection des données personnelles et bancaires des joueurs, les Générateurs de Nombre Aléatoire, l'authenticité de la ludothèque, et quelques autres aspects.

Les plus célèbres de ces structures sont l'eCommerce and Online Gaming Regulation and Assurance (eCOGRA), iTech Labs et Gaming Laboratories International. Elles auditent régulièrement les établissements sur les sites desquels on peut voir apposés leurs sceaux, veillant à ce que soient constamment améliorés des aspects comme la sécurité, les termes et conditions généraux, la qualité des logiciels, les méthodes de paiement, et bien d'autres encore. Avec elles, vous êtes certain que tout est ordre lorsque vous jouez sur un casino en ligne français.

Les autres caractéristiques d'un casino légal

Il n'y a rien qui vous empêche de procéder vous-même à des vérifications de certains aspects du casino en ligne français sur lequel vous comptez vous divertir. Il est même vivement recommandé de le faire, afin de vous assurer que tout se fait dans les règles. Les critères ci-après ne sont pas à proprement parler des gages de légalité d'un site de pari en ligne, mais leur respect est le signe que la plateforme fait tout bien comme il se doit, et que vous ne risquez ainsi pas d'avoir des regrets.

La sécurité est évidemment le premier de ces critères. Les derniers protocoles de cryptage SSL sont utilisés dans l'industrie française par les meilleurs casinos, et ils offrent un niveau de sécurité maximum, le même que celui des plus grandes institutions bancaires. Ils garantissent que vos données personnelles et bancaires ne seraient pas piratées et qu'elles ne tomberaient pas entre les mains de personnes malintentionnées. Vérifiez aussi la renommée et/ou la fiabilité des procédés de transactions monétaires mis à votre disposition, ainsi que la réactivité du service clientèle qui doit pouvoir intervenir rapidement en cas de préoccupation.

Voilà de manière concrète comment se présente la réglementation des casinos en ligne français, des plateformes de jeu accueillantes et de qualité qui vous offriront sans doute le meilleur de votre aventure ludique.